Accident du travail

admin كتب:
Accident du travail
بعد التحية و السلام
ما علاقة هدا الموضوع بقسم تخصص علوم الإقتصاد و المالية و التسيير. 

FICHE DE RISQUE BOSSONS FUTE N°20

1. INTRODUCTION



La définition de l'accident du travail est donnée par l'article L411-1 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI00000674297 7&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20080717&fastPos=1&fastReqId=698054868&oldAction=rechCodeArticle) du Code de la sécurité sociale qui dit que "est considéré comme accident de travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou non travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise".
La chambre sociale de la cour de cassation a précisé en outre que "l'accident du travail est légalement caractérisé par l'action violente et soudaine d'une cause extérieure, provoquant au cours du travail une lésion de l'organisme humain ".
Sont également considérés comme accident du travail les accidents survenant au cours des déplacements professionnels et/ou sur le trajet habituel du salarié pour se rendre au travail, à la cantine...
Dans la fonction publique, on parle d'accident de service, accident contracté en service.


2. PROFESSIONS EXPOSEES



Toutes les professions sont exposées mais certaines plus que d'autres notamment le secteur du bâtiment, des pierres et terre à feu, des industries du bois, du transport et de la manutention, de la métallurgie, et certaines populations : nouveaux embauchés, intérimaires, CDD.
On utilise habituellement 2 critères pour analyser les accidents de travail par branche professionnelle et/ou par entreprise :

le taux de fréquence = nombre d'accidents avec arrêt x 1 000 000 / nombre de salariés x nombre d'heures annuelles de t
le taux de gravité = nombre de journées perdues x 1 000 / nombre d'heures travaillées.




3. DESCRIPTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL


La caisse nationale d'assurance maladie a proposé dans sa fiche de déclaration les éléments descriptifs suivants :


Accident de travail : élément matériel

Accident par chariot automoteur
Appareil de levage et de manutention (chariot)
Appareil de levage, amarrage, préhension
Accident de la circulation
Accident par conduite d'engin
Agression
Atmosphère contrôlée
Bris de verre
Chute de la charge
Chute de cheval
Chute de hauteur
Chute de plain-pied
Chute avec dénivellation
Corps étranger et lésion oculaire (projection de corps étrangers dans les yeux)
Risque cutané
Risque toxique respiratoire
Traumatisme par animal
Traumatisme par arme et/ou explosif
Traumatisme par chute d'objet

Objet en cours de manipulation
Objet en cours de transport manuel
Objet en mouvement accidentel


Traumatisme par machines


Accident de travail : nature des lésions

Amputation
Brûlure, brûlure par caustique, brûlure thermique
Contusion
Ecrasement
Electrocution
Entorse
Fracture
Fêlure
Gerçures
Intoxication au CO2
Intoxication au SO2
Lumbago
Luxation
Noyade
Piqûre d'insectes
Piqûre de végétaux
Piqûre de serpent
Piqûre septique
Plaie
Plaie par outils


Accident de travail : siège de la lésion

Tête (yeux exceptés)
Yeux
Membre supérieur (mains exceptées)
Main
Tronc
Membre inférieur (pieds exceptés)
Pied
Localisations multiples
Sièges internes


Cette classification permet des études comparatives lorsque les renseignements fournis sont fiables.
A côté des lésions physiques peuvent exister des lésions psychologiques, telles celles résultant d'une agression sur le lieu de travail.


4. RISQUES POUVANT ETRE ASSOCIES



L'apparition d'une pathologie ultérieure : ulcère de stress post traumatique, syndrome de Brooke après une intoxication aiguë, phobie...
L'aggravation d'un handicap bien compensé : perte de l'oeil sain chez un borgne entraînant une cécité...
La découverte d'une maladie professionnelle : lombalgie d'effort révélant une hernie discale (tableau des maladies professionnelles n° 98)...


5. REPARATION


5.1. Pour avoir droit aux prestations particulières liées à l'accident de travail des démarches sont obligatoires :



La victime doit déclarer l'accident à son employeur dans les 24 heures.
L'employeur doit déclarer l'accident à la caisse d'assurance maladie dans les 48 heures. Pour les accidents bénins cette déclaration peut être remplacée par l'inscription dans le registre de déclaration des accidents du travail bénins. Il doit remettre à l'accidenté les 3 volets d'accident du travail qui lui permettront des soins gratuits. L'employeur peut contester la réalité de l'accident auprès de sa caisse d'assurance maladie mais ne peut pas refuser la remise des volets d'accident du travail
Le médecin traitant doit prescrire les soins et éventuellement l'arrêt de travail et établir un certificat médical initial descriptif des lésions.
La caisse d'assurance maladie doit informer la victime de la réception de son dossier complet. Elle dispose d'un délai de 30 jours pour statuer avec un délai complémentaire de 2 mois en cas de nécessité d'enquête complémentaire. Elle doit également informer l'employeur, le médecin du travail et le médecin traitant de la déclaration et du déroulement de la procédure.


5.2. La reconnaissance d'un accident du travail ouvre droit dans l'immédiat :



A des prestations en nature c'est à dire à la gratuité des soins sur présentation des volets n°2 au praticien ou à l'auxiliaire et/ou du volet n° 3 pour le pharmacien ou l'établissement
A des prestations en espèces c'est à dire au versement :

D'indemnités journalières par la sécurité sociale :
Celles ci sont dues dès le premier jour de l'arrêt de travail et non après les 3 jours de délai de carence comme pour un arrêt de travail ordinaire.
Elles sont calculées sur la base du salaire de la dernière paye antérieure à la date de l'accident.
Elles sont fixées à la moitié du salaire journalier de base pendant les 28 premiers jours puis aux 2/3.
Elles sont dues jusqu'à la reprise du travail ou jusqu'à la consolidation.
D'indemnités complémentaires par l'employeur :
Dans la plupart des conventions collectives les indemnités journalières de la sécurité sociale sont complétées par l'employeur pour assurer le maintien intégral du salaire.
Il arrive que certains employeurs fassent expertiser leur salariés par des médecins privés. Si l'expertise du médecin privé conclut que l'arrêt de travail n'est plus justifié les employeurs peuvent supprimer cette part complémentaire.


A l'interdiction de licenciement pendant toute la période d'arrêt de travail.


5.3. A la fin de l'arrêt de travail et/ou des soins :



La fin des arrêts de travail et/ou des soins doit donner lieu à un certificat final descriptif délivré par le médecin traitant. Cependant la caisse d'assurance maladie (ou l'employeur dans la fonction publique) peut faire expertiser la salarié pour fixer une date de guérison ou de consolidation. Les indemnités journalières ne sont plus versées à compter de cette date. Par contre la prise en charge des soins reste possible.
Si le salarié est guéri (ou consolidé sans séquelles), il reprend son travail à son ancien poste.
Si le salarié présente des séquelles de son accident, il a une incapacité permanente partielle (IPP) qui sera évaluée par le médecin conseil de sa caisse dans le secteur privé ou par expertise dans le secteur public.

Si le taux d'IPP est inférieur à 10% le salarié touchera un capital qui est calculé en % de son salaire antérieur et de son taux d'IPP.
Si le taux d'IPP est supérieur à 10% le salarié touchera une rente calculée ainsi :

Pour une IPP < 50% la rente versée est calculée sur la moyenne mensuelle des 12 derniers mois x par le taux d'IPP / 2 (par exemple salaire moyen mensuel de 1000 euros avec IPP de 40% = rente mensuelle de 200 euros).
Pour une IPP > 50% la rente versée se calcule de la façon suivante : 2 x (taux d'IPP - 50) + 25% (par exemple salaire moyen mensuel 1000 euros avec IPP de 70% = 2 x (70-50) +25 = 65%.
Lorsque la victime a besoin de l'assistance d'une tierce personne la rente est majorée de 40%.




Si le salarié ne peut pas reprendre son travail à son poste antérieur il doit bénéficier d'un reclassement professionnel de la part de son employeur. S'il est licencié, il a droit au doublement de ses indemnités de licenciement.


5.4. Ultérieurement :



Dans certains cas des soins peuvent être poursuivis et pris en charge après la période de consolidation pour éviter une aggravation des lésions.
Il peut apparaître après guérison ou consolidation une aggravation ou une rechute nécessitant des nouveaux soins et/ou un arrêt de travail. Le salarié doit alors demander une nouvelle feuille d'accident de travail à sa caisse pour bénéficier d'une prise en charge (éventuellement après expertise de la caisse).


6. SURVEILLANCE MEDICALE


6.1. REGLEMENTAIRE (http://www.bossons-fute.fr/index.php?option=com_*******&view=article&id=26-examensmedicaux&catid=13-docujuridique)


6.1.1. VISITE MEDICALE



Une visite médicale annuelle de surveillance médicale renforcée est prévue pour certaines catégories de salariés considérés comme plus vulnérables (article R4624-19 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI00001852821 6&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20080717&fastPos=1&fastReqId=2123878911&oldAction=rechCodeArticle) du Code du travail sur la surveillance médicale renforcée des travailleurs) :

Travailleurs de moins de 18 ans
Femmes enceintes
Mères dans les six mois qui suivent leur accouchement et pendant la durée de leur allaitement
Travailleurs handicapés
Salariés qui viennent de changer de type d'activité ou d'entrer en France, pendant une période de 18 mois à compter de leur nouvelle affectation
Salariés affectés à certains travaux comportants des exigences ou des risques particuliers


Une visite médicale obligatoire est également prévue après un accident de travail :

Article R4624-21 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI00001852821 0&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20080717&fastPos=1&fastReqId=987640545&oldAction=rechCodeArticle) du Code du travail : Une visite de reprise est obligatoire pour les salariés après une absence d'au moins huit jours pour cause d'accident de travail
Article R4624-22 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI00001852820 8&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20080717&fastPos=1&fastReqId=1335258450&oldAction=rechCodeArticle) du Code du travail : L'examen de reprise a pour objet d'apprécier l'aptitude médicale du salarié à reprendre son ancien emploi, la nécessité d'une adaptation des conditions de travail ou d'une réadaptation du salarié ou éventuellement de l'une et de l'autre de ces mesures. Cet examen a lieu lors de la reprise du travail et au plus tard dans un délai de huit jours.


Il peut y avoir des visites de pré-reprise (article R4624-23 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI00001852820 6&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20080717&fastPos=1&fastReqId=821304054&oldAction=rechCodeArticle)) : En vue de faciliter la recherche des mesures nécessaires, lorsqu'une modification de l'aptitude au travail est prévisible, un examen médical de préreprise préalable à la reprise du travail peut être sollicité à l'initiative du salarié, du médecin traitant ou du médecin conseil des organismes de sécurité sociale, préalablement à la reprise du travail. L'avis du médecin du travail est sollicité à nouveau lors de la reprise effective de l'activité professionnelle.


6.1.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES



Une expertise est possible à la demande de l'administration pour les salariés de la fonction publique.


6.1.3. VACCINATIONS



Sans objet


6.2. CONSEILLEE


6.2.1. VISITE MEDICALE



Dans la fonction publique et bien que celle-ci ne soit pas réglementaire une visite médicale trimestrielle par le médecin du travail de tous les agents en arrêt de travail depuis plus de 3 mois est de pratique courante. Cette visite permet de faire le point sur l'évolution de la pathologie et de travailler avec l'administration et le salarié sur le retour au travail avec préparation d'un éventuellement reclassement.
Dans le secteur privé les employeurs ne peuvent pas convoquer les salariés en arrêt de travail puisque l'initiative de la visite de pré-reprise ne peut être le fait que du médecin traitant, du médecin-conseil ou du salarié. Un travail de concertation est toutefois possible avec les employeurs, notamment lorsqu'il existe des CHSCT puisque les arrêts de travail y sont présentés. Il est alors possible au médecin du travail de connaître les absentéismes de longue durée et de proposer une visite au salarié pour faire le point.
Il serait également souhaitable que les médecins-conseils puissent faire des demandes de visites de pré-reprise le plus tôt possible lorsqu'un reclassement professionnel semble inéluctable afin de pouvoir le préparer pendant la période d'arrêt de travail (recherche de poste, recherche de formation, mise en place de mi-temps thérapeutique...)


6.2.3. VACCINATIONS



Sans objet. Mais il est possible de profiter de la période d'arrêt de travail pour les remettre à jour si nécessaire.


6.3. SUIVI POST PROFESSIONNEL



Sans objet


7. ACTIONS PREVENTIVES



Elles peuvent être menées en concertation avec les CRAM.
En prévention primaire :

Il existe des programmes nationaux de prévention des risques professionnels pour lesquels les chefs d'entreprises peuvent bénéficier d'aides et de conseils.




7.1. PREVENTION TECHNIQUE COLLECTIVE



Respect de la réglementation sur les temps de travail et de repos
Identification des situations dangereuses
Respect de la réglementation sur le maintien en bon état de fonctionnement des équipements de travail
Elaboration et diffusion des consignes de sécurité pour chaque poste
Charge de travail qui ne pousse pas à la faute pour tenir les objectifs
Charge de travail progressive pour les nouveaux arrivants avec contrôle de la qualité du travail et du respect des consignes de sécurité


7.2. FORMATION - INFORMATION - SENSIBILISATION



Formation à la sécurité du personnel de l'entreprise
Formation à la sécurité à prévoir impérativement pour les nouveaux arrivants et pour les intérimaires car cette population est la plus touchée par les accidents de travail
Contrôle de l'application des mesures
Lutte contre l'alcoolisme, le tabagisme, les erreurs alimentaires


7.3. PREVENTION INDIVIDUELLE



Mise à disposition d'équipement individuel de protection en bon état en fonction des risques
Contrôler du port de l'EPI
En prévention secondaire :

Analyse des accidents et réalisation de l'arbre des causes pour corriger les dysfonctionnements
Majoration des cotisations accident de travail/maladie professionnelle par les CRAM en fonction des accidents déclarés


En prévention tertiaire : assurer le retour du salarié dans de bonnes conditions et pour cela :

Préparer ce retour dans l'entreprise, qu'il s'agisse du même poste ou d'un poste différent en raison de la nécessité d'un reclassement, sous des formes diverses selon les cas : prise de nouvelles, présentation à l'équipe, visite des lieux...
Prévoir un retour progressif au travail soit dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique, soit en limitant au début la charge de travail
Aménager le poste de travail en concertation avec le salarié, l'ergonome, les autres salariés...
Assurer une formation à la sécurité




8. REGLEMENTATION


8.1. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES



Articles L4131-1 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI00000690315 5&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20080528&fastPos=1&fastReqId=985519079&oldAction=rechCodeArticle) à L4131-4 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI00000690315 8&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20080528&fastPos=1&fastReqId=1122845095&oldAction=rechCodeArticle) et L4132-1 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI00000690315 9&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20080528&fastPos=1&fastReqId=600099960&oldAction=rechCodeArticle) à L4132-5 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI00000690316 4&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20080528&fastPos=1&fastReqId=310623186&oldAction=rechCodeArticle) du Code du travail : Danger grave et imminent. Droit de retrait.
Décret n° 99-323 du 27 avril 1999 (http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MESS9920722D) relatif aux procédures de reconnaissance du caractère professionnel des accidents du travail et maladies professionnelles, à la mensualisation de certaines rentes et au barème indicatif d'invalidité de ces maladies et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Circulaire CNAM DRP N° 18/99 ENSM N°21/99 du 20 mai 1999 relative aux procédures de reconnaissance du caractère professionnel des accidents de travail et des maladies professionnelles


8.2. RECOMMANDATIONS - NORMES - ETIQUETAGE - SIGNALISATION


8.2.1. RECOMMANDATIONS DE LA CNAMTS (http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/fr/sengagez/sengagez_recommandations_1.php)



Consultables sur le site de l'AFNOR


8.2.2. NORMES (AFNOR (http://www.afnor.org/))



Consultables sur le site de l'AFNOR


8.2.3 ETIQUETAGE (PHRASES DE RISQUE (http://fr.wikipedia.org/wiki/Phrases_de_risque) ET PHRASES DE SECURITE) (http://fr.wikipedia.org/wiki/Phrases_de_s%C3%A9curit%C3%A9)
محب بلاده
2011-03-26, 15:46
Définition de l'accident du travail (http://www.handroit.com/accidents_du_travail.htm)
محب بلاده
2011-03-26, 15:46
Accidents du travail (http://www.atousante.com/accidents_du_travail)
محب بلاده
2011-03-26, 15:47
Accident du travail (http://www.axa.fr/prevoyance-protection-des-proches/Pages/accident-du-travail.aspx)
محب بلاده
2011-03-26, 15:48
Les accidents du travail : une fatalité ?

http://www.enmarche.be/images/Accident_travail.jpg

En août 2004, la catastrophe de Ghislenghien a coûté la vie à 23 personnes et fait de nombreux blessés. Il y a deux ans, l’explosion à la cokerie de Cockerill Sambre à Ougrée se soldait par 2 morts et 27 blessés. Ces accidents spectaculaires et médiatisés rappellent les risques encourus chaque jour par les travailleurs. Car chez nous, si le nombre global d’accidents du travail diminue, celui entraînant une incapacité permanente ne cesse d’augmenter. La prévention reste la meilleure arme pour renverser la vapeur.


Alors qu’il rangeait des palettes, Michel, 43 ans, a fait une chute de 9 m en marchant sur une plaque de frigolite qui, laissée là depuis des lustres, avait fini par devenir brune et ressembler à une planche en bois. Cette chute lui a laissé des séquelles physiques et psychologiques importantes. Louise, 49 ans, est en incapacité permanente depuis qu’elle a trébuché en sortant de l’ascenseur alors que celui-ci ne s’est pas arrêté au niveau du sol. Il y aussi le cas malheureux de Jean-Michel, décédé en tombant dans un silo de ciment après que la corde de son harnais ait cédé. Et le cas du jeune Manuel Esposito, qui n’avait pas encore 18 ans, mort écrasé sous une armoire de 600 kg alors qu’il effectuait un stage dans le cadre d’une formation en alternance.

Ces accidents, qu’ils soient médiatisés ou anonymes bouleversent la vie des victimes et de leurs proches. Si au travail comme dans tous les lieux de vie, le risque zéro n’existe pas, la prévention sur le lieu du travail peut néanmoins éviter de nombreux drames. La législation sur le bien-être au travail impose à chaque employeur de respecter une série de mesures de prévention en matière de sécurité et d’hygiène. “Les entreprises doivent dépister les sources de risques d’accidents, les analyser, les évaluer. Les directions doivent prendre les mesures pour éliminer ou limiter le plus possible les dommages potentiels, explique Stéphane Lepoutre du Service entreprise de la CSC. Certaines entreprises mettent un point d’honneur à faire appliquer les règles de prévention. D’autres non. “75% des cas d’accidents du travail surviennent dans les PME de moins de 50 personnes qui n’ont pas l’obligation d’avoir un Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT), confie Olivier Duvivier, permanent syndical à la CSC de Charleroi. Ce comité, composé de représentants élus dans le cadre des élections sociales et de représentants de la direction a une compétence d’avis et de concertation sur tout ce qui est sécurité et hygiène. Cette structure permet par exemple dans un atelier, de faire connaître assez rapidement des problèmes de sécurité liés à une nouvelle machine. Le comité est un gage d’une meilleure sécurité pour les travailleurs. Une grande revendication de la CSC est d’ailleurs de munir les PME d’un CPPT.

A défaut d’avoir un CPPT, ce sont parfois les travailleurs qui dénoncent eux-mêmes les situations dangereuses à l’inspection du travail (1) (http://www.enmarche.be/Societe/Social/Accidents_travail.htm#1). Des inspecteurs se rendent alors sur place pour constater, conseiller les entreprises et les obliger à prendre des mesures de prévention. Mais il y a bien trop de peu d’inspecteurs. Actuellement, chaque inspecteur a en charge quelque
12.000 entreprises à contrôler par an ! Il est par conséquent illusoire de compter sur eux pour faire respecter la législation.

Un phénomène sous estimé
Un accident du travail est, par définition, “tout accident qui survient à un travailleur dans le cours et par le fait de l’exécution d’un contrat de louage de travail et qui produit une lésion ”. En 2002, en Belgique et hors accidents survenus sur le chemin du travail (2) (http://www.enmarche.be/Societe/Social/Accidents_travail.htm#2), on dénombrait 200 314 accidents déclarés, dont 121 mortels et 11 710 avec présomption de lésions permanentes.

Globalement, l’examen des statistiques pour ces 15 dernières années fait apparaître une diminution du nombre total d’accidents du travail mais également une augmentation du nombre d’accidents graves. “Des chiffres difficiles à interpréter, commente Paul Palsterman, juriste à la CSC (3) (http://www.enmarche.be/Societe/Social/Accidents_travail.htm#3). Le nombre global d’accidents suit essentiellement l’évolution de l’emploi : plus il y a d’emplois, plus il y a d’accidents, et inversement ! En fait, comme le risque d’accident est par ailleurs aggravé lorsqu’on est nouveau dans l’entreprise, les périodes de reprise de l’emploi sont généralement des périodes où les accidents augmentent. Quant à la gravité des accidents, elle dépend plus du hasard que d’autre chose : des accidents bénins sont parfois plus significatifs que des accidents graves, du point de vue de la sécurité. Les accidents graves concernent principalement deux catégories d’accidents: les chutes, notamment dans la construction au sens large, et les accidents de la route. Il faut rappeler que les accidents de la route ne concernent pas seulement les accidents sur le chemin du travail. Ils impliquent aussi les camionneurs, les livreurs de pizza qui se faufilent dans la circulation, les chauffeurs de taxi, les coursiers qui doivent souvent s’arrêter en double file et prennent des risques, les ouvriers en chemin entre l’entreprise et un chantier… ”
Tous les employeurs sont obligés d’être assurés pour les accidents du travail (voir texte ce-dessous (http://www.enmarche.be/Societe/Social/Accidents_travail.htm#accident)). Les statistiques sont par conséquent faites à partir des déclarations d’accidents à l’assureur.

A côté des accidents déclarés, il y a ceux qui ne le sont pas. Un phénomène difficilement chiffrable. Pour Paul Palsterman, qui s’appuie sur une étude réalisée par le Fonds des Accidents du Travail (FAT), quatre causes peuvent être identifiées pour ne pas déclarer un accident : “D’abord la non assurance liée au travail au noir, encore que les sanctions soient dissuasives : beaucoup d’employeurs qui n’hésitent pas à frauder le fisc ou la sécurité sociale y regardent à deux fois avant de ne pas assurer leurs travailleurs ; la non assurance concerne plus le domaine des femmes de ménage qui travaillent pour des particuliers, ou des situations de ce genre. Par ailleurs, certaines très grandes entreprises ont leur propre service médical. Quand par exemple, un soudeur reçoit un petit éclat dans l‘œil, il va à l’infirmerie. L’accident n’est déclaré à la compagnie d’assurances que s’il y a une complication. Les pratiques de ce genre ne posent pas de problème majeur. L’autre catégorie concerne des pratiques de non déclaration pour rosir les statistiques de l’entreprise, afin d’obtenir des meilleures primes ou certaines certifications. Personnellement, je ne crois pas que ces pratiques concernent des accidents graves. Par contre, pour les petits accidents, il arrive que l’employeur fasse pression pour ne pas déclarer, voire donne de l’argent en noir au travailleur pour qu’il se soigne sans faire de déclaration. Les travailleurs précaires, notamment dans les petites entreprises sous-traitantes, dans le travail intérimaire, etc..., risquent évidemment davantage d’être victimes de ce genre de pratiques. Et enfin, il y a le problème des accidents à la marge de la définition légale. Lorsqu’une infirmière se fait un lumbago en aidant un patient à se lever, lorsqu’on est victime d’un infarctus sur le lieu du travail, si on se tord la cheville sur le parking de l’entreprise, il n’est pas évident que ces faits soient reconnus par la compagnie d’assurance ; il se peut que, dans certaines entreprises, l’employeur fasse pression pour éviter d’“ennuyer” l’assureur avec de telles affaires”.

Inégaux devant l’accident
Si personne n’est à l’abri d’un accident, on constate toutefois qu’ils ne touchent pas tous les travailleurs de manière égale. Les risques varient considérablement en fonction de l’âge, de l’ancienneté, du statut, du type de contrat et bien entendu en fonction du secteur. Les secteurs de la pêche, de la sylviculture, de l’extraction des minéraux, de l’industrie du bois et de la construction apparaissent comme plus dangereux. Les moins dangereux étant les secteurs de l’informatique, de l’assurance et l’intermédiation financière.

“On observe principalement trois grandes sources d’inégalités, explique Paul Palsterman. Les accidents du travail surviennent davantage aux ouvriers, aux personnes ayant peu d’ancienneté et à ceux qui travaillent dans les petites entreprises”.
En effet, les ouvriers courent 8,5 fois plus de risques d’être victimes d’un accident du travail que les employés. Un constat qui peut s’expliquer par la nature des tâches à effectuer (manipulations physiques, contacts avec le machines ou avec des produits dangereux…)
Parmi les jeunes, on constate que les plus jeunes (moins de 20 ans), encourent cinq fois plus de risques que les plus âgés et ceux âgés de 20 à 29 ans, deux fois plus de risques que les plus âgés.
Les jeunes font également partie des travailleurs les moins expérimentés. Or, près d’un accident sur 3 se produit durant la 1ère année de travail. Et 60% des accidents se déroulent durant les 5 premières années de travail. Il est clairement établi que plus l’ancienneté dans l’entreprise est importante, plus le risque d’être victime d’un accident du travail diminue.

Intérimaires et sous-traitants plus exposés
Autre catégorie durement exposée, celle des intérimaires qui risquent deux fois plus d’avoir un accident que les travailleurs ordinaires. Si le jeune âge fréquent et une faible expérience expliquent en partie ce constat, il faut également mettre en avant les conditions de travail. Les intérimaires sont régulièrement appelés sur des chantiers ou dans des entreprises dont ils ne connaissent pas bien l’organisation, les procédures de travail, les mesures de sécurité et les risques encourus. Or, comme le fait remarquer Stéphane Lepoutre, “on observe davantage de risque d’accident lorsque le travail est réparti entre diverses équipes qui dépendent de plusieurs autorités. Gérer plusieurs équipes, coordonner le travail en veillant à ce que tout le monde connaisse les règles de sécurité et les applique peut s’avérer complexe et source de cafouillages.

“Le travail intérimaire cumule deux caractéristiques associées au risque d’accident, poursuit Paul Palsterman, il s’agit par définition de contrats précaires, et les travailleurs se trouvent avec un pied dans l’entreprise utilisatrice (responsable entre autres des règles de sécurité) et un pied dans l’entreprise de travail intérimaire (qui est l’employeur). L’existence de ce statut juridique particulier permet de donner une visibilité statistique à ce phénomène. Mais il faut reconnaître que ce qui crée le risque, ce n’est pas le travail intérimaire en tant que tel, c’est le manque d’ancienneté et le fait de n’être pas pleinement intégré à l’entreprise où se trouve le risque. Ces caractéristiques se retrouvent ailleurs que dans le travail intérimaire : dans les contrats précaires en général, et dans la sous-traitance.”
Les intérimaires mais plus encore les sous-traitants sont aussi ceux envoyés pour effectuer des travaux reconnus comme risqués que les salariés de l’entreprise ne veulent plus effectuer.

C’est connu qu’il y a des sous-traitances pour externaliser les risques.
“A titre d’exemple, l’accident de Cockerill impliquait des ouvriers des sous-traitants, ajoute le juriste de la CSC. Ce sont eux qui vont dans les tuyaux pour les nettoyer. Les entreprises les utilisent pour externaliser les risques. Travailler pour un sous-traitant est pire que d’être intérimaire car ce dernier ne peut pas travailler dans n’importe quelles conditions, il a le même salaire que celui appliqué dans l’entreprise, et c’est l’entreprise utilisatrice qui est responsable des règles de sécurité. Les ouvriers sous traitants relèvent uniquement de l’entreprise de sous-traitance au niveau des salaires, de la sécurité et de l’hygiène. Depuis peu, une responsabilité en cascade a été mise à charge du maître d’œuvre principal du sous-traitant mais cette responsabilité est indirecte. ”

Suite à l’explosion à Cockerill, Laurette Onkelinx, alors ministre de l’Emploi, a mis en place un système de déclaration des accidents graves, qui se retrouve aussi dans le projet PhARAon (Plan fédéral d’Action pour la Réduction des Accidents du travail) de Kathleen Van Brempt, jusqu’il y a peu secrétaire d’Etat à l’Organistaion du travail et au Bien-être au travail. Ce plan vise notamment renforcer la capacité d’inspection sur les lieux du travail, à récompenser financièrement les entreprises œuvrant en faveur de la prévention ou encore en améliorant les procédures d’enquête sur les accidents graves. Pour la CSC, ce plan, bien qu’il aille dans le bon sens est jugé insuffisant et ce, principalement en raison du manque de moyens alloués à l’engagement d’inspecteurs du travail. Mais aussi parce que ce plan se focalise sur les enquêtes qui surviennent suite à des accidents graves. Selon Paul Palsterman “Le fait qu’un accident survienne n’est pas une fatalité car il y a une marge pour le maîtriser par des mesures de prévention. Par contre, la gravité de l’accident est une fatalité. Par conséquent, s’attaquer aux accidents grave revient à tirer sur la fatalité sans s’attaquer aux causes du problème.”
La négligence des règles de prévention, une coordination de chantiers mal gérée, une mauvaise information sur les consignes de sécurité ou encore une distribution du travail mal adaptée aux jeunes travailleurs inexpérimentés sont autant de facteurs de risques. Si une petite part de fatalité est à imputer aux accidents, une grande part des responsabilités revient à chacun. Aux employeurs qui restent responsables des conditions de travail, aux travailleurs qui parfois négligent de respecter les règles et les équipements de sécurité parce qu’ils sont sources d’inconfort et de pénibilité mais aussi au marché du travail qui génère de grandes inégalités entre les travailleurs, poussant de nombreux jeunes et moins jeunes à faire leur job dans la précarité et l’insécurité.
Sylvie Bourguignon
(1) Les services chargés de la surveillance de la sécurité et de la santé au travail sont l’inspection technique et l’inspection médicale du SPF Emploi, travail et participation sociale.
Le Fonds des Accidents du Travail a également une mission de contrôle, orientée surtout sur la réparation des accidents survenus. Adresse : rue du Trône 100 à 1050 Bruxelles. 02-506 84 11. Fax : 02-506 84 14 - E-mail : - Site : www.socialsecurity.fgov.be/faofat (http://www.socialsecurity.fgov.be/faofat)
(2) Les accidents sur le chemin du travail qui concernent les accidents qui survenus entre le domicile et le lieu de travail.
(3) En cas d’accidents du travail, la CSC assiste ses membres dans leurs contacts avec les compagnies d’assurances. Renseignez-vous auprès du service juridique de votre fédération régionale.

Pour en savoir plus : Le Guide de la législation sociale 2004. Pour l’obtenir : mentionner votre nom et adresse et verser 3,5 EUR (pour les affiliés CSC, les étudiants et les enseignants) ou 11,5 EUR pour les autres au 799-5500603-26 avec la communication : “ guide de législation sociale+votre numéro d’affiliation ”. Le Guide est également en vente dans les bonnes librairies sous le label des éditions Luc Pire.
محب بلاده
2011-03-26, 15:49
Quand l’accident survient, qui paye ?

Tout employeur du secteur privé (1) est tenu de s’assurer en matière d’accidents du travail auprès d’un assureur autorisé.
En cas d’accident, le travailleur peut s’adresser directement à l’assureur pour obtenir les indemnités. Un organisme public, le Fonds des Accidents du Travail (FAT), vérifie que l’assureur gère le dossier conformément à la loi. C’est également le FAT qui paie les indemnités si l’employeur n’est pas assuré

Quels sont les frais couverts en cas d’accident du travail ?

Les soins de santé nécessités par l’accident.
Contrairement à la mutuelle, l’assureur n’appliquera pas de “ticket modérateur”. Mais attention : en ce qui concerne les prestations remboursées par la mutuelle, il se limitera au tarif officiel de l’INAMI. Si votre médecin n’est pas conventionné ou si vous êtes hospitalisé, à votre propre demande, en chambre individuelle, vous risquez donc d’avoir des suppléments à votre charge.
L’intervention de l’assureur n’est cependant pas limitée aux prestations remboursées par la mutuelle. Par exemple, les prestations d’orthopédie et les prothèses sont remboursées beaucoup plus largement que par la mutuelle.
Pour compléter votre information à ce sujet, vous pouvez prendre contact avec le Fonds des Accidents du Travail.

L’incapacité de travail :
• indemnité pour perte de salaire en cas d’ “incapacité temporaire de travail”, c’est-à-dire d’interruption du travail jusqu’à la guérison ou à la stabilisation des séquelles (“consolidation”) ;
• indemnité pour perte de capacité de travail en cas d’incapacité permanente après la consolidation.

En cas de décès :
• prise en charge des frais de transport de la dépouille ;
• indemnité pour frais funéraires ;
• rente à la veuve (ou au veuf), aux enfants, parfois à d’autres membres de la famille.

(1) Des réglementations particulières s’appliquent aux agents du secteur public ainsi qu’aux travailleurs ALE et aux stagiaires en formation professionnelle. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter votre syndicat